Reclassement +200-communes au titre du zonage A-B-C

Reclassement +200-communes au titre du zonage A-B-C

La modification du classement de certaines communes a été publié au Journal Officiel le 3 octobre 2023. Ce classement par zones géographiques dites « A/B/C » varie selon le degré de tension du marché immobilier local.

Il entre  en vigueur dès le 4 octobre 2023.

Ce zonage dit « A/B/C » est en particulier pris en compte pour l’éligibilité et l’application des barèmes pour certains dispositifs d’aides relatives notamment à :

  • l'investissement locatif défiscalisé (Pinel, Denormandie, Louer abordable, Loc’avantages ) ;
  • l’accession à la propriété (prêt à taux zéro, prêt social location-accession, TVA à taux réduit en zone ANRU et quartier prioritaire de la ville, bail réel solidaire).

En Gironde sont concernés : Andernos – Arcachon – Arès – Bordeaux- Gujan-Mestras et Lacanau. Pour les autres villes consultez le document.

 

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