Immobilier : Le gouvernement prend des mesures pour renforcer la fiabilité du fameux DPE

Immobilier : Le gouvernement prend des mesures pour renforcer la fiabilité du fameux DPE

Deux décrets ont été publiés pour fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE), qualifié d'« outil central » par la ministre du Logement Valérie Létard. Des mesures vont être mises en place pour éviter manipulations et approximations.

  • 1er juillet 2025, « Le diagnostiqueur présente au commanditaire ou à son représentant lors de la visite sur site du bien le QR code figurant sur son certificat valide, conformément au paragraphe 2.3 de l'annexe I de l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 … ». 

Ce QR code a pour objet de s’assurer de la validité des compétences du diagnostiqueur avant la réalisation d’un DPE. Rappelons ici l’existence de l’annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers certifiés : Page d'accueil [Annuaire en ligne des diagnostiqueurs immobiliers certifiés]

  • Qu’à partir du 1er septembre 2025, et pour chaque type de bien à usage d’habitation, un autre QR code permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique du logement concerné sur le site de l’ADEME (agence pour la transition écologique), devra être affiché en première page du DPE, selon les modèles de rapport fourni par le ministère en charge de la construction.

Cette obligation vise à permettre de vérifier l’authenticité du DPE.

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