Au 1er septembre 2026, le dispositif MaPrimeRénov’ connaît des évolutions importantes
Au 1er septembre 2026, le dispositif MaPrimeRénov’ connaît des évolutions importantes concernant les chaudières fonctionnant au gaz ou au fioul.
La loi de finances pour 2025 a exclu du bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % les prestations de rénovation énergétique comprenant la fourniture ou l'installation d'une chaudière susceptible d'utiliser des combustibles fossiles (fioul ou gaz). Cette orientation vise à encourager le remplacement des chaudières fossiles par des équipements utilisant des énergies renouvelables, comme les pompes à chaleur.
De plus, l’article 30-0 D ter de l’annexe IV au Code général des impôts, qui liste les équipements éligibles au taux réduit, excluait déjà expressément les pompes à chaleur air/air, et la tendance réglementaire est de restreindre progressivement les aides pour les équipements utilisant des énergies fossiles.
Ainsi, à compter du 1er septembre 2026, il faut s’attendre à ce que les chaudières au gaz ou au fioul ne soient plus éligibles à MaPrimeRénov’ ni aux avantages fiscaux associés, dans le cadre des travaux de rénovation énergétique. Les aides seront réservées aux équipements favorisant la transition énergétique, notamment les systèmes utilisant des énergies renouvelables.
Pour les propriétaires ou bailleurs, cela signifie qu’il ne sera plus possible de bénéficier d’aides publiques pour l’installation ou le remplacement d’une chaudière gaz ou fioul à cette date. Il est donc recommandé d’anticiper ces évolutions pour les projets de rénovation énergétique.
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